1. Vendeur
Besa BV, dont le siège social est situé à Rodeheide 86, 3980 Tessenderlo en Belgique, est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0867 533 752 et avec le numéro de compte bancaire IBAN BE54 7785 9506 0497.
2. Application
Chaque commande vaut acceptation par l'acheteur de nos conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émanant de l'acheteur, sauf stipulation contraire expresse et écrite.
3. Prix et informations sur les produits
Tous nos prix sont exprimés en euros (€), TVA de 21% incluse. Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises à l'acheteur. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément.
Un produit est toujours soumis au prix et à la promotion indiqués au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier et de corriger les prix des produits et les informations sur les produits. Si, peu de temps après, le prix d'un produit déjà acheté s'avère réduit, aucune demande de remboursement de la différence de prix ne peut être faite.
Le vendeur s'efforce de rendre les descriptions de produits et les photos aussi claires et correctes que possible. Les informations sur les articles (par exemple les tailles et les matériaux) sont toujours indicatives et les nuances de couleur sur la photo peuvent différer légèrement des couleurs réelles. Vous pouvez toujours recevoir des informations supplémentaires sur notre offre en nous contactant par e-mail.
4. Acceptation de la commande
Le vendeur n'est lié par une commande qu'après l'avoir confirmée par écrit ou avoir commencé à l'exécuter. Les informations sur les produits et les prix ainsi que les informations détaillées sur les commandes sont préparées et communiquées sous réserve de modifications et de corrections.
5. Frais de livraison et d'expédition
Besa BV livre votre commande par colis dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire dans la description de l'article ou en cas de force majeure. Le délai de livraison est indicatif et n'est donné qu'à titre indicatif. Besa BV n'est pas responsable des retards causés par les procédures de traitement du service de messagerie ou des bureaux de douane à destination, ni des grèves ou de toute autre forme de force majeure (conditions météorologiques, embouteillages, accidents, pannes de machines, ...). Les retards éventuels dans les délais de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler sa commande ou de refuser les marchandises et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards survenus en dehors de son contrôle. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles.
Votre commande sera soigneusement emballée et votre colis sera livré à votre domicile ou à l'adresse de votre choix. Vous pouvez indiquer l'adresse de votre choix : adresse professionnelle, familiale, etc. S'il n'y a personne à l'adresse indiquée, le colis sera à nouveau proposé un jour plus tard. S'il n'y a toujours personne à la maison, Besa BV en sera informé par le service des colis et nous essaierons de contacter l'acheteur pour trouver un arrangement.
En cas de non-livraison des marchandises, que ce soit en raison d'une erreur du service de messagerie ou de toute autre forme de force majeure, les sommes versées par l'acheteur seront remboursées sans intérêt, ni autre compensation, ni frais d'expédition. En cas de commande erronée, le vendeur n'en est pas responsable, mais l'acheteur peut choisir de renvoyer les marchandises commandées par erreur à ses propres risques et frais, si possible sans dommage, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, à Besa BV, Rodeheide 86, 3980 Tessenderlo en Belgique. Les adresses de livraison communiquées par erreur relèvent de la responsabilité de l'acheteur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.
Pourquoi pas de livraison gratuite ?
C'est très simple : vos marchandises sont toujours emballées pour vous avec le plus grand soin et la plus grande fermeté, afin que votre paquet de marchandises vous parvienne intact et sans souci. Nous devons également traiter des poids plus importants et le traitement et l'emballage de votre commande demandent plus de temps et d'attention. Les frais de traitement et d'expédition doivent être payés d'une manière ou d'une autre. La plupart des boutiques en ligne répercutent ces coûts sur le prix de vente des produits. Il est préférable de rendre nos produits un peu plus chers et de prétendre que nous ne facturons pas de frais d'expédition, comme c'est généralement le cas dans les autres boutiques en ligne.
Cependant, nous pensons que cette pratique est injuste car elle pénalise les clients qui commandent plusieurs articles en leur facturant des frais d'expédition doubles. Les magasins qui ne facturent pas de frais de port gagnent donc sur le "pas de frais de port" sans que vous vous en rendiez compte...
Nous préférons que les coûts restent ouverts et honnêtes !
Nos frais de port sont toujours calculés dans le panier d'achat en fonction d'une adresse en Belgique ou dans d'autres pays d'Europe et ce en fonction du poids et de la taille des articles. Si vous avez encore des questions concernant nos frais de port, vous pouvez toujours nous contacter par e-mail.
6. Procédure de réclamation
Nous mettons tout en œuvre pour livrer un produit de qualité. Dès réception de votre commande, vous devez immédiatement inspecter les marchandises livrées et notifier immédiatement tout défaut par e-mail . Si un article n'est pas livré conformément à votre commande ou ne correspond pas à la description figurant sur notre site web, vous devez nous en informer immédiatement. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à klantenservice@besa-sloten.be. Veuillez indiquer votre numéro de client et le numéro de commande # SXXXXX. Dès réception de votre plainte, nous la traiterons le plus rapidement possible et dans un délai de 14 jours ouvrables.
Nous attachons une grande importance à la convivialité et à l'exhaustivité de notre boutique en ligne. C'est pourquoi nous sommes ouverts aux commentaires ou aux points d'amélioration, que vous pouvez toujours envoyer par e-mail avec un écran d'impression ou un lien vers la page ou le produit concerné.
Si quelque chose ne va pas ou si le produit n'est pas satisfaisant (bien sûr dans un délai raisonnable après l'achat), n'hésitez pas à nous contacter ! Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous apporter la meilleure solution possible !
Si nous ne parvenons toujours pas à résoudre votre plainte, vous pouvez vous adresser à notre service de réclamation personnel: klantenservice@besa-sloten.be. En tant que consommateur, vous pouvez contacter Safeshops.be. Safeshops.be servira de médiateur entre vous, en tant que consummateur, et nous, si vorte plainte est acceptée. Seules les plaintes introduites via le formulaire de plainte de Safeshops.be seront traitées. De cette manière, l'organisation de labellisation dispose immédiatement de toutes les données nécessaires pour traiter votre plainte.
En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce dernier traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour les consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be/nl
En cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien: https://ec.europa.eu/odr
7. Garantie juridique
En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si la marchandise n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices dans les marchandises, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison, sauf en cas de défauts ou d'effets dus au vandalisme ou à un montage incorrect.
Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
Si le défaut ou le vice se manifeste dans les six mois suivant la livraison, il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve du contraire. Après six mois, vous devrez prouver vous-même que le défaut existait déjà au moment de la livraison.
8. Droit de rétractation
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs relevant du champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans payer de pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.
Si le consommateur invoque cette possibilité, il doit renvoyer les biens dans un délai de 14 jours calendaires, à ses propres risques et frais, à Besa BV, Rodeheide 86, 3980 Tessenderlo, Belgique. Dès que vous avez informé Besa de votre droit de rétractation, un nouveau délai de 14 jours calendaires commence à courir pendant lequel vous pouvez renvoyer les articles. Dans la mesure du possible, nous vous prions de nous renvoyer les articles intacts, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Après réception de la marchandise, nous appliquons un délai de remboursement de 14 jours calendaires.
Pourquoi le produit retourné me sera-t-il moins remboursé ?
Les articles utilisés, endommagés, ouverts ou incomplets peuvent être retournés. Toutefois, dans ce cas, Besa pourra réclamer au consommateur un dédommagement correspondant à la perte de valeur de l'article.
- Exemple : si le consommateur renvoie un article sans son emballage d'origine, Besa peut facturer une petite compensation pour cela, c'est-à-dire la valeur d'un nouvel emballage.
- Exemple: si le consommateur renvoie un article tellement endommagé qu'il est devenu invendable, Besa peut facturer le pris d'achat total à titre de dépréciation
La dépréciation facturée par Besa correspondra toujours à la dépréciation de l'article. Nous examinerons cette question au cas par cas.
Les articles fabriqués spécialement pour le client selon ses spécifications (par exemple : une taille spéciale, une couleur RAL spécifique, etc.
En cas de non-livraison des marchandises, que ce soit en raison d'une erreur du service de messagerie ou de toute autre forme de force majeure, toutes les sommes versées par l'acheteur seront remboursées sans intérêt, ni autre compensation, ni frais d'expédition. En cas de commande erronée, le vendeur n'en est pas responsable, mais l'acheteur peut choisir de renvoyer les marchandises commandées par erreur à ses propres risques et frais, dans l'emballage d'origine et dans un état intact et non utilisé, à Besa BV, Rodeheide 86, 3980 Tessenderlo, Belgique. Les adresses de livraison communiquées de manière incorrecte relèvent de la responsabilité de l'acheteur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. Les frais d'expédition dans le panier sont toujours calculés en fonction d'une adresse en Belgique ou dans d'autres pays d'Europe et en fonction du poids des articles.
9. La force majeure
Le vendeur n'est pas responsable des retards dans l'exécution ou de la non-exécution de ses obligations dus à des événements échappant à son contrôle normal, y compris les interruptions de production, les difficultés d'approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport ou les retards dans le transport, les grèves, les lock-out, les interruptions de travail ou autres conflits collectifs de travail affectant soit le vendeur, soit nous-mêmes ou nos fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards survenus en dehors de son contrôle. En cas de non-livraison de la marchandise, soit en raison d'une erreur du service de messagerie, soit en raison de toute autre forme de force majeure, les sommes versées par l'acheteur lui seront remboursées sans intérêt, ni autre compensation, ni frais d'expédition.
10. Prix et paiements
Tous les produits proposés dans le cadre du commerce électronique sont payables à l'avance par le biais des options de paiement proposées, sauf indication ou accord contraire. N'oubliez pas que le montant de la transaction sera débité directement de votre carte de crédit au moment de la transaction.
Les factures sont payables directement à Besa BV, dont le siège social est situé à Rodeheide 86, 3980 Tessenderlo en Belgique, à la date d'échéance, nettes sans escompte, sauf mention contraire sur la facture. Toute réclamation concernant les factures doit, pour être recevable, être formulée en détail par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts sont appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable sur les montants facturés impayés, à raison de 1 % par mois à compter de la date de la facture. En cas de non-paiement et si un rappel envoyé par courrier normal est resté sans effet pendant 14 jours, une indemnité forfaitaire égale à 10 % des montants impayés, avec un minimum de 50,00 euros, est également due.
En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance ou de tout autre manquement de l'acheteur aux obligations qui lui incombent en vertu du contrat, le vendeur se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre l'exécution de tous les contrats avec l'acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans qu'aucune intervention judiciaire ne soit nécessaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les dettes, même celles qui ne sont pas encore exigibles, ou de n'effectuer la livraison que contre paiement comptant, nonobstant des accords antérieurs et sans préjudice des autres droits que le vendeur peut faire valoir. L'absence de réaction immédiate à un manquement de l'acheteur ne peut en aucun cas être considérée comme une renonciation du vendeur à invoquer ultérieurement ce manquement.
11. Réserve de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil néerlandais, Besa BV reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au jour du paiement intégral du prix, y compris tous les frais et charges, les intérêts de négligence et les frais. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'acheteur.
12. Preuve
Les preuves électroniques (par exemple : courriels, sauvegardes, etc.) sont acceptées par toutes les parties concernées dans le cadre des accords et des relations de vente.
13. Divisibilité
Si l'une des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions resteraient néanmoins pleinement en vigueur et s'appliqueraient dans la mesure permise par la loi.
14. L'âge
En commandant, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes responsable de votre achat.
15. Droit applicable
Les litiges relatifs à la conclusion, à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Turnhout.
16. Données à caractère personnel
En passant une commande et en acceptant les conditions générales lors de la validation de cette commande, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles pour traiter votre commande. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la politique de confidentialité appliquée par Besa à la page suivante.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous n'utilisons vos données personnelles que pour traiter votre commande. Nous ne les utiliserons jamais à d'autres fins ni ne les transmettrons à des tiers. Si vous souhaitez que votre compte soit maintenu après la commande et que Besa conserve vos données personnelles pendant une période plus longue, vous pouvez nous en informer par l'intermédiaire de klantenservice@besa-sloten.be..
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire en fonction des finalités du traitement et des exigences légales : Nous sommes tenus de conserver certains documents sociaux pendant cinq ans et les factures seront conservées pendant sept ans.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder gratuitement et à tout moment à vos données personnelles et à l'utilisation que nous en faisons. Vous avez le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans un certain nombre de cas énumérés dans le GDPR. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire qui l'emportent sur notre besoin de traiter vos données. Vous avez également toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, même sans avoir à fournir de raison. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient présentées sous une forme numérique et lisible et/ou qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement de votre choix. Dans la mesure où notre traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à klantenservice@besa-sloten.be., par courrier à Besa BV situé à Rodeheide 86, 3980 Tessenderlo en Belgique ou via le formulaire de contact sur notre website.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données :
Drukpersstraat 35
1000 Brussel
Téléphone: +32(0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
Le cas échéant, vous pouvez également saisir le tribunal civil pour demander des dommages et intérêts.